Quand un établissement bancaire accorde un prêt hypothécaire à un emprunteur, elle exige la mise en place d’une hypothèque sur une propriété immobilière. Cette hypothèque sert de garantie à l’établissement prêteur en contrepartie du financement accordé. Quel est le coût d’une hypothèque ? Comment se passe une mainlevée d’hypothèque ? 

Quel est le coût d’une hypothèque ?

A partir du moment où un financement est accordé sous forme de crédit hypothécaire, des frais sont adossés à la mise en place de cette hypothèque, et les emprunteurs doivent s’en acquitter. Dans le cadre de cette démarche, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Lors de la réalisation de l’acte notarié, des frais d’hypothèque, que l’on appelle aussi frais de garantie hypothécaire doivent être réglés directement au notaire. Le coût d’une hypothèque diffère selon le montant du financement accordé.

Il est important de prendre en compte que le prix d’une hypothèque est calculé selon un pourcentage du montant du financement. Son prix est dégressif, cela signifie que plus le montant du crédit est élevé, moins le pourcentage facturé est élevé.

De quoi sont composés les frais d’hypothèques ?

Les différents frais adossés à une hypothèque sont les suivants :

  • Les émoluments (rémunération) dus au notaire : le coût des émoluments est fixé par l’état.
  • La contribution de sécurité immobilière, aussi appelée CSI : c’est une taxe imposée par l’état, elle est accolée à l’enregistrement de l’hypothèque.
  • Les frais de formalités : ce sont des sommes qui sont avancés par le notaire. Elles peuvent être liées à la rémunération d’un intervenant extérieur ou à des coûts adossés à la création de divers documents.
  • Le droit d’enregistrement : il est calculé au taux de 1% du montant garanti par l’hypothèque.

Comment se passe une main levée d’hypothèque ?

La main levée d’hypothèque est un acte amiable ou judiciaire qui permet d’annuler l’effet d’une hypothèque. Une fois cette procédure effectuée, le créancier ne peut plus réclamer de fonds dû. La main levée d’hypothèque se fait naturellement 1 an après le paiement de la dernière mensualité du crédit. Dans le cas où une personne détenant un bien immobilier déciderait de le vendre avant que le crédit servant à acheter ce même bien soit arrivé à terme échu, il devra s’acquitter de frais de mainlevée.

Le prix d’une main levée d’hypothèque se détermine par rapport au montant du crédit hypothécaire qui a été souscrit. Par exemple, pour un crédit hypothécaire souscrit à un montant de 200K €, les frais de mainlevée avoisineront 644 €.