Dès lors qu’un crédit est accolé à une hypothèque, l’emprunteur doit payer des frais d’hypothèque. On distingue 2 types de frais liés à cette garantie hypothécaire. Le premier étant les frais de mise en place de l’hypothèque et le second étant les frais de levée d’hypothèque.
Frais de mise en place de l’hypothèque
Lorsque qu’un bien immobilier est hypothéqué, l’intervention d’un notaire est nécessaire pour que l’hypothèque soit mise en place et qu’elle soit enregistrée au au bureau des hypothèque. Ces frais se composent de plusieurs éléments tels que, les émoluments du notaire, la taxe de publicité foncière, la contribution de la sécurité immobilière (CSI) et les frais de formalités et débours. Pour mettre en place l’hypothèque, l’emprunteur doit s’acquitter d’un montant correspondant à un % du montant du financement.
Les frais de levée d’hypothèque
Une levée d’hypothèque se définit comme un acte amiable ou judiciaire par lequel on annule l’effet d’une hypothèque. Autrement dit, l’organisme financier qui a accordé le crédit atteste que le prêt a été remboursé dans son intégralité. Une levée d’hypothèque s’effectue automatiquement et gratuitement une fois qu’elle est arrivée à son terme, c’est-à-dire 1 an après le règlement de la dernière mensualité.
Cependant, si l’emprunteur souhaite rembourser son crédit par anticipation en vendant son bien, il doit s’acquitter des frais de levée d’hypothèque. Ces frais sont composés de la rémunération (émoluments) TTC du notaire, de la CSI, des droits d’enregistrement et des débours. Le coût d’une levée d’hypothèque représente environ 0,20 % du montant du crédit. Par exemple, pour un crédit d’une valeur de 377K €, l’emprunteur devra s’acquitter de 750 € de frais de mainlevée.