Question 1

Qui doit payer les frais d&rsquo;hypothèque&thinsp;?

Accepted Answer

Dès lors qu'un crédit est accolé à une hypothèque, l'emprunteur doit payer des frais d'hypothèque. On distingue 2 types de frais liés à cette garantie hypothécaire. Le premier étant les frais de mise en place de l'hypothèque et le second étant les frais de levée d'hypothèque.
Frais de mise en place de l'hypothèque
Lorsque qu'un bien immobilier est hypothéqué, l'intervention d'un notaire est nécessaire pour que l'hypothèque soit mise en place et qu'elle soit enregistrée au au bureau des hypothèque. Ces frais se composent de plusieurs éléments tels que, les émoluments du notaire, la taxe de publicité foncière, la contribution de la sécurité immobilière (CSI) et les frais de formalités et débours. Pour mettre en place l'hypothèque, l'emprunteur doit s'acquitter d'un montant correspondant à un % du montant du financement.
Les frais de levée d'hypothèque
Une levée d'hypothèque se définit comme un acte amiable ou judiciaire par lequel on annule l'effet d'une hypothèque. Autrement dit, l'organisme financier qui a accordé le crédit atteste que le prêt a été remboursé dans son intégralité. Une levée d'hypothèque s'effectue automatiquement et gratuitement une fois qu'elle est arrivée à son terme, c'est-à-dire 1 an après le règlement de la dernière mensualité.

Cependant, si l'emprunteur souhaite rembourser son crédit par anticipation en vendant son bien, il doit s'acquitter des frais de levée d'hypothèque. Ces frais sont composés de la rémunération (émoluments) TTC du notaire, de la CSI, des droits d'enregistrement et des débours. Le coût d'une levée d'hypothèque représente environ 0,20 % du montant du crédit. Par exemple, pour un crédit d'une valeur de 377K €, l'emprunteur devra s'acquitter de 750 € de frais de mainlevée.

Question 2

Quels sont les avantages d&rsquo;un crédit hypothécaire&thinsp;?

Accepted Answer

Un crédit hypothécaire présente de nombreux avantages pour un propriétaire qui souhaite obtenir des liquidités avec comme levier son patrimoine immobilier.

 	Les montants accordés sont plus élevés : Le montant moyen d'un dossier de crédit hypothécaire est de 100K€.
 	Des durées de remboursement beaucoup plus souples: Le crédit hypothécaire amortissable offre une durée d'amortissement maximale de 300 mois. Son remboursement s'effectue à travers les mensualités composées de capital et d'intérêts. Le crédit hypothécaire In Fine est proposé sur des durées de 5, 7 et 10 ans et son remboursement est composé que d'intérêts. Le capital emprunté doit être soldé au maximum à la fin de la durée du In Fine. Il offre une mensualité moins élevée.

Question 3

Qu&rsquo;elles sont les durées possibles d&rsquo;un crédit hypothécaire&thinsp;?

Accepted Answer

Pour connaître les différentes durées de remboursement possibles pour un crédit hypothécaire, il faut tout d'abord distinguer 2 types de crédits hypothécaires, le crédit hypothécaire amortissable et le crédit hypothécaire In fine.
Crédit hypothécaire Amortissable
Lorsqu'un crédit hypothécaire est dit amortissable, cela signifie que pendant toute la durée de remboursement du prêt, l'emprunteur s'acquitte à la fois d'une partie du capital et des intérêts lors du paiement de ses mensualités. Ce type de remboursement est celui qui est le plus fréquemment rencontré sur le marché du crédit. Les délais de remboursement possibles pour un crédit hypothécaire amortissable varient de 10 à 30 ans.
Crédit hypothécaire In fine
Dans le cadre d'un crédit hypothécaire in fine, le remboursement du capital est dissocié du remboursement des intérêts. Le paiement du capital s'effectue une fois que le crédit est arrivé à terme échu. L'emprunteur doit seulement s'acquitter du paiement des intérêts durant la durée du dit crédit. Ce modèle de prêt permet un allègement conséquent des montants des mensualités à rembourser pour l'emprunteur. Un prêt hypothécaire in fine peut être réglé sur une période allant de 5 à 10 ans.
Comment bien choisir la durée de remboursement pour son crédit ?
Il n'existe pas de durée idéale de remboursement qui conviendrait à chaque type de profils emprunteurs. Celle-ci doit être adaptée en fonction de la situation personnelle du débiteur. Dans le cas d'une période de remboursement longue, le montant des intérêts sera plus élevé, en revanche le coût des mensualités sera réduit. Le fait de choisir une durée de remboursement longue peut également permettre à l'emprunteur de bénéficier d'avantages fiscaux (diminution d'impôts sur les revenus immobiliers). Pour une période de remboursement courte, le coût total du prêt sera moindre, en revanche, les mensualités seront plus élevées.

Il est également important de noter que le remboursement d'un crédit est corrélé au taux d'endettement de l'emprunteur. En effet, l'établissement bancaire adapte la durée de remboursement des créances afin que le débiteur ne se retrouve pas en situation de surendettement. De ce fait, l'organisme de crédit adapte les mensualités pour faire en sorte que le taux d'endettement n'excède pas les 35 % (voir 40 % si le reste à vivre est suffisant.)

Question 4

Comment fonctionne un taux hypothécaire&thinsp;?

Accepted Answer

Lorsque l'on souhaite souscrire à un crédit hypothécaire, il est important de savoir comment fonctionne un taux hypothécaire. Il existe deux formes de taux pour le crédit hypothécaire : le taux fixe et le taux variable.

Crédit hypothécaire à taux fixe : dans ce cas de figure, le montant des mensualités reste inchangé durant toutes la durée de remboursement du prêt. Peu importe le délai de remboursement. Cela offre au débiteur une certaine prévisibilité et stabilité financière.

Crédit hypothécaire à taux variable : comme son nom l'indique, le montant du taux peut être amené à évoluer durant toute la période du crédit. De ce fait, le montant des créances peut augmenter ou diminuer en fonction des conditions du marché du crédit.

En plus du crédit hypothécaire à taux fixe et variable, il faut également distinguer deux notions, qui sont : le crédit hypothécaire amortissable et le crédit hypothécaire In fine. Le premier se caractérise par le fait qu'une partie du capital est des intérêts sont dus mensuellement. En revanche, pour le second, ce sont seulement les intérêts qui doivent être remboursés à travers les mensualités. Le capital restant dû n'est lui, payé qu'à la fin du dit crédit. Il faut noter que les taux d'intérêts d'un crédit hypothécaire In fine sont généralement plus élevés que celui d'un crédit amortissable.

Question 5

Comment fonctionne un crédit hypothécaire à taux variable&thinsp;?

Accepted Answer

Dans le cadre d'un contrat de crédit hypothécaire à taux variable, le taux d'intérêt du dit prêt varie en fonction d'une donnée de référence (évolution du taux d'intérêts sur les emprunts, évolution des prix, etc.) Le montant total du crédit n'est donc pas défini à l'avance.

L'établissement prêteur fournis une notice concernant les conditions et les modalités de variations du taux d'intérêt. Il donne également un document d'information présentant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux. Si les taux d'intérêts du marché du crédit viennent à baisser, l'emprunteur peut diminuer le montant de ses mensualités. Dans le cas contraire, elles augmenteront.
Le taux d'intérêt variable "capé"
Le crédit hypothécaire peut être souscrit avec un taux d'intérêt variable "capé". Cela signifie que le contrat de crédit prévoit une limitation des taux d'intérêts quand ils sont revus à la hausse. Une limitation à la baisse peut également être envisagée.

Pour définir la valeur de ce taux, les établissements bancaires se basent sur un indice de référence que l'on nomme l'indice Euribor. Cet indice régit les taux immobiliers ainsi que leur évolution.

Au moment de la signature du contrat de crédit, l'emprunteur a la possibilité de choisir un taux capé à 1, 2 ou 3 points. En d'autres termes, les variations du taux du crédit pourront être de 1 , 2 ou 3%. Bien que le coût du crédit ne soit pas déterminé, cela permet au débiteur de contenir le risque puisqu'il a la certitude que le taux d'intérêt de son emprunt ne dépassera pas un certain pourcentage.

Illustrons ceci par un exemple :

Un crédit hypothécaire avec un taux de 2,5 % capé à 1 signifie que le taux d'intérêt ne peut pas excéder les 3,5 %. Dans le cas d'un taux à 2,5 % et capé à 1,5 signifie que le taux d'intérêt peut varier entre 2 et 5 %.

Question 6

Qu&rsquo;elles sont les conditions d&rsquo;un emprunt hypothécaire&thinsp;?

Accepted Answer

Pour pouvoir réaliser un emprunt hypothécaire, Il faut respecter les conditions suivantes :

 	Etre propriétaire d'un au moins un bien immobilier.
 	La valeur du bien immobilier doit être libre d'hypothèque
 	Avoir un revenu pérenne (retraités, gérant d'entreprise, salarié en CDI, profession libérale, rentiers)
 	Avoir aucun incident bancaire (rejet de prélèvement, etc)
 	Avoir un faible taux d'endettement avant opération

Question 7

Quels sont les risques d&rsquo;un crédit hypothécaire&thinsp;?

Accepted Answer

Le crédit hypothécaire peut présenter un risque pour l'emprunteur seulement dans le cas où celui-ci ne rembourse pas son prêt (cela concerne tous les types de crédits.) L'organisme de crédit peut saisir le ou les biens immobiliers hypothéqués si le débiteur ne paie pas les mensualités dues. Il est important de souligner que même dans le cas d'un crédit à la consommation impayé, la banque a la possibilité de saisir les comptes de l'emprunteur.

Question 8

Combien coûte une hypothèque&thinsp;?

Accepted Answer

Quand un établissement bancaire accorde un prêt hypothécaire à un emprunteur, elle exige la mise en place d'une hypothèque sur une propriété immobilière. Cette hypothèque sert de garantie à l'établissement prêteur en contrepartie du financement accordé. Quel est le coût d'une hypothèque ? Comment se passe une mainlevée d'hypothèque ? 
Quel est le coût d'une hypothèque ?
A partir du moment où un financement est accordé sous forme de crédit hypothécaire, des frais sont adossés à la mise en place de cette hypothèque, et les emprunteurs doivent s'en acquitter. Dans le cadre de cette démarche, l'intervention d'un notaire est obligatoire. Lors de la réalisation de l'acte notarié, des frais d'hypothèque, que l'on appelle aussi frais de garantie hypothécaire doivent être réglés directement au notaire. Le coût d'une hypothèque diffère selon le montant du financement accordé.

Il est important de prendre en compte que le prix d'une hypothèque est calculé selon un pourcentage du montant du financement. Son prix est dégressif, cela signifie que plus le montant du crédit est élevé, moins le pourcentage facturé est élevé.
De quoi sont composés les frais d'hypothèques ?
Les différents frais adossés à une hypothèque sont les suivants :

 	Les émoluments (rémunération) dus au notaire : le coût des émoluments est fixé par l'état.
 	La contribution de sécurité immobilière, aussi appelée CSI : c'est une taxe imposée par l'état, elle est accolée à l'enregistrement de l'hypothèque.
 	Les frais de formalités : ce sont des sommes qui sont avancés par le notaire. Elles peuvent être liées à la rémunération d'un intervenant extérieur ou à des coûts adossés à la création de divers documents.
 	Le droit d'enregistrement : il est calculé au taux de 1% du montant garanti par l'hypothèque.

Comment se passe une main levée d'hypothèque ?
La main levée d'hypothèque est un acte amiable ou judiciaire qui permet d'annuler l'effet d'une hypothèque. Une fois cette procédure effectuée, le créancier ne peut plus réclamer de fonds dû. La main levée d'hypothèque se fait naturellement 1 an après le paiement de la dernière mensualité du crédit. Dans le cas où une personne détenant un bien immobilier déciderait de le vendre avant que le crédit servant à acheter ce même bien soit arrivé à terme échu, il devra s'acquitter de frais de mainlevée.

Le prix d'une main levée d'hypothèque se détermine par rapport au montant du crédit hypothécaire qui a été souscrit. Par exemple, pour un crédit hypothécaire souscrit à un montant de 200K €, les frais de mainlevée avoisineront 644 €.

Question 9

Qu&rsquo;elles sont les différentes catégories d&rsquo;hypothèque&thinsp;?

Accepted Answer

Il existe différentes sources d'hypothèques sur le marché du crédit, les voici ci-dessous :

 	L'hypothèque judiciaire
 	L'hypothèque conventionnelle
 	L'hypothèque commerciale
 	L'hypothèque légale
 	L'hypothèque rechargeable qui n'existe plus depuis 2014.

Tout savoir sur crédit hypothécaire

Qui doit payer les frais d’hypothèque ?

Quels sont les avantages d’un crédit hypothécaire ?

Qu’elles sont les durées possibles d’un crédit hypothécaire ?

Comment fonctionne un taux hypothécaire ?

Comment fonctionne un crédit hypothécaire à taux variable ?

Qu’elles sont les conditions d’un emprunt hypothécaire ?

Quels sont les risques d’un crédit hypothécaire ?

Combien coûte une hypothèque ?

Qu’elles sont les différentes catégories d’hypothèque ?